D’Verscholdung säit 2000 ver-35-facht

Den 5. Januar huet d’Oppositioun dierfe Stellung bezéien zum Budgetsprojet 2010 vun der Majoritéit.

Nous ne pouvons pas approuver le budget rectifié 2009 et le budget 2010 au motif que la Ville de Grevenmacher doit supporter les conséquences d’une politique financière et budgétaire désordonnée et ceci malgré les avertissements des années précédentes lancés par le CSV. 

A senger Ried huet de Léon Gloden als éischt missen d’Art a Weis wéi d’Finanzpolitik zu Gréiwemaacher bedriwwe gëtt kritiséieren: de Gemengerot, d’Finanzkommissioun an och d’Bierger (z.B. iwwer www.grevenmacher.lu) musse besser informéiert ginn.

Aussi le fait de présenter le budget en 10 minutes lors de la dernière séance du conseil communal, sans distribuer un document à l’appui permettant aux membres de suivre les idées et les chiffres avancés et on interdisant strictement aux conseillers de prendre parole ou de poser des questions ne contribue pas à la transparence.

Fir ob d’Budgetspropositioun ze kommen huet d’CSV festgestallt dass

  • d’Zuele vun de leschte Joere beweisen dass nach laang net all Projet dee geplangt war realiséiert gouf
  • d’Neiverscholdung d’Gesamtschold vun der Stad Gréiwemaacher op 13.488.219,02 € em bal een Drëttel eropschrauft; d’Schold pro Kapp geet vun 2.668 op 3.250 € erop
  • déi nei Scholde musse gemaach ginn fir prioritär Ausgaben, an net wéi et virgesinn ass fir zweetrangeg Projete
  • verschidde Projete fir d’Zukunft kënnen net méi realiséiert gi well kee Sputt méi iwwereg ass, wéi ënner anerem déi 3. Etapp vun de Sportinfrastrukturen op Flohr oder d’Erweiderung vun der Zone d’activités industrielles
  • et gëtt näischt fir déi Maacher Geschäftswelt gemaach an näischt fir den Tourismus 
Dës Majoritéit huet d’Gemengefinanzen net am Grëff a mir renne klaak an eng blo-rout Scholdemauer.
 
  
 

1. Quant à la forme : Politique d’information insuffisante en matière de finances:

– Depuis l’occurrence de la crise économique mondiale déferlée depuis septembre 2008, le monde des collectivités locales en Europe se rend compte de sa vulnérabilité du point de vue du financement des politiques territoriales.

Monsieur le Bourgmestre, Messieurs les échevins, Mesdames, Messieurs les conseillers communaux, le Luxembourg et donc également la Ville de Grevenmacher n’échappe guère à ce constat.

Pour contrer les aléas de la conjoncture, Monsieur le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, dans sa circulaire du 23 octobre 2009 aux administrations communales, a « chaudement recommandé aux communes de procéder à une projection pluriannuelle de leur situation financière en établissant un programme pluriannuel d’investissement et de financement, couvrant une période d’au moins quatre années et incluant notamment les charges récurrentes. »

Fait est de constater que le collège échevinal de la Ville de Grevenmacher n’a jusqu’à ce jour pas tenu à informer et communiquer au conseil communal ce programme pluriannuel d’investissement et de financement qui doit devenir partie intégrante d’une gestion en bon père de famille des finances de toute commune luxembourgeoise, dont celle de la Ville de Grevenmacher.

En référence aux pratiques d’autres communes en matière de planification pluriannuelles des dépenses, nous insistons et répétons notre souhait que l’administration communale de Grevenmacher suive l’exemple pratiqué en établissant un plan quinquennal des dépenses et recettes ordinaires et extraordinaires prévisibles, ventilées suivant la nomenclature officielle des fonctions, en distinguant entre autres:

– les dépenses de personnel ;
– les dépenses en intérêts débiteurs ;
– les dépenses de remboursement de la quotepart du principal emprunté ;
– les dépenses liées à l’achat d’eau potable ainsi qu’à l’entretien du réseau d’eau propre à la commune ;
– les dépenses résultant de conventions engageant l’administration communale (p.ex. maison relais, CIGR-Est, etc.) ;
– les dépenses résultant de la participation de la commune à des syndicats intercommunaux ;
– les dépenses en frais d’experts et d’études planifiées ;
– les dépenses d’investissement en construction et aménagement d’immeubles ;
– les dépenses d’investissement en infrastructures (routières, gaz, etc.) ;
– la dotation planifiée au profit du fonds de réserve ;
– les recettes liées à la vente d’eau potable (évaluable compte tenu de la tarification planifiée) ;
– les recettes concernant l’impôt foncier ;
– les recettes planifiées de vente de propriétés immobilières de la commune (labours, terrains à bâtir, forêts, bâtiments, constructions, etc.) ;
– le prélèvement planifié à charge du fonds de réserve ;
– les recettes d’emprunts et de concours financiers planifiées.

S’il est vrai que l’administration communale reste tributaire des dotations étatiques dont l’évolution est intimement liée à la conjoncture économique, cela ne doit pas pourtant empêcher le collège échevinal de faire preuve d’une planification qui dépasse le cap d’une année budgétaire.

Nous insistons à ce que le collège échevinal joue la carte de transparence en communiquant les détails de cette planification pluriannuelle conjointement avec le projet de budget tant aux membres de la commission des finances qu’aux membres du conseil communal, tant en version papier qu’en version de fichier tableur au format « Excel » ou « CSV, i.e. comma separated value » (nous en sommes en rien pour ce qui concerne l’abréviation technique internationalement reconnue).

Dans le même ordre d’idées, nous demandons de mettre les projets de budget, le budget voté ainsi que les budgets rectifiés à disposition des membres de la commission des finances ainsi qu’aux membres du conseil communal également en version de fichier tableur au format « Excel » ou « CSV, i.e. comma separated value » au moment de la présentation du projet de budget de l’exercice budgétaire à venir.

Afin d’arrondir les efforts de communication en transparence avec le citoyen, nous demandons de faire publier la circulaire budgétaire du Ministère de l’Intérieur et à la Grande Région, le projet de budget, le budget voté et le budget rectifié de l’exercice budgétaire à clore en version digitalisée (« PDF ») sur le site internet de la Ville de Grevenmacher.

– Aussi le fait de présenter le budget en 10 minutes lors de la dernière séance du conseil communal, sans distribuer un document à l’appui permettant aux membres de suivre les idées et les chiffres avancés et on interdisant strictement aux conseillers de prendre parole ou de poser des questions ne contribue pas à la transparence.

– Soulignons aussi que certaines dépenses extraordinaires sont inscrites dans le budget alors que, suivant la circulaire du Ministère de l’Intérieur, il faut seulement inscrire des subsides si une pièce à l’appui existe. A divers endroits le collège échevinal se base sur des usages pour inscrire des REO.

2. Analyse du budget : “Den onsechere Wee”

– Nous ne pouvons pas approuver le budget rectifié 2009 et le budget 2010 au motif que la Ville de Grevenmacher doit supporter les conséquences d’une politique financière et budgétaire désordonnée et ceci malgré les avertissements des années précédentes lancés par le CSV.

– D’abord nous ne pouvons pas retracer tous les chiffres avancés par l’échevin en charges des finances et en particulier le taux de réalisation de 59 %. Notre analyse quant à la réalisation des investissements “extraordinaires” est comme suit sur les trois dernières années :

2007 autorisé 12.483.523 = 100 %
  rectifié 8.301.040 = 66,5 %
  comptabilisé 6.458.854 = 51,7 %
         
2008 autorisé 6.139.911 = 100 %
  rectifié 5.468.310 = 89 %
  comptabilisé 2.993.782 = 48,7 %
         
2009 autorisé 11.784.934 = 100 %
  rectifié 5.298.155 = 44,95 %
  comptabilisé     à voir

 

 

 

 

 

 

 

Donc vouloir faire croire que la majorité a réalisé la majeure partie de ses projets est tout simplement faux, les chiffres ci-dessus le prouvent.

– Le collège échevinal et la majorité ont continué d’ignorer les avertissements du CSV et ils doivent, ou plutôt la population doit en supporter aujourd’hui les conséquences de cette politique néfaste.

Avec un nouvel emprunt de 3.620.000 € projeté, notre commune devra supporter un emprunt d’un montant total de 13.488.219,02 €. L’emprunt des 3.600.000 € fait augmenter l’emprunt par presque un tiers du montant de l’emprunt existant. Ainsi l’endettement par habitant augmentera de 2.668 à 3.250 €, donc de presque 600 €.

En l’occurrence il y a lieu de constater que si le collège échevinal avait fait des réserves lors des années précédentes et il aurait pu en faire alors qu’en arrivant au pouvoir en 2000, le taux d’endettement fut très faible alors que l’endettement s’élevait approximativement à 400.000 euros (depuis 2000 l’endettement fut multiplié par 35), il pourrait maintenant utiliser les réserves pour financer une partie des investissements.

Or une politique d’investissement farfelue, non ciblée avec le slogan “Fir jiddereen eppes, mais fir keen eppes ganzes” a pour conséquence qu’aujourd’hui notre commune est tellement endettée qu’il n’y a plus de « Apel fir den Duuscht”.

Le principe est qu’avec l’excédent des recettes ordinaires, on devrait réaliser une bonne partie des investissements extraordinaires. Or en l’occurrence il reste seulement un montant de 326.000 € pour investir. En l’occurrence, nous reprochons à la majorité de ne pas avoir pris les décisions voire mesures nécessaires pour élargir la base d’assiette de l’impôt commercial communal (p.ex. élargissement de la zone d’activités industrielles, attrait de nouvelles entreprises).

Une commune est censée faire des emprunts pour pouvoir financer en majeure partie des projets qui ne sont pas de première nécessité. Or il y a lieu de constater que notre ville doit faire un emprunt de 3.600.000 € pour financer des projets de première nécessité comme l’achat du terrain à côté de l’école dans la rue Centenaire.

Dois-je rappeler que la Ville de Grevenmacher est un pôle d’attraction régionale et devrait offrir des infrastructures attirant les gens de la région ce qui profiterait à nouveau aux commerçants. Or la Ville est largement déficitaire dans ce contexte.

En effet, au vu de la politique budgétaire désordonnée des années passées, la Ville, d’autant plus qu’elle n’a pas de réserves, n’est pas en mesure de rencontrer ce défi. A titre d’illustration, l’annexe projetée au Kulturhuef ne pourra pas être construite. Au vu des finances, couvrir la piscine n’apparaît plus être réaliste aujourd’hui. La 3ème étape des infrastructures sportives au Flohr n’est pas garantie. L’aménagement du centre culturel en un vrai centre culturel ne peut pas être financé. Le développement du site autour de la piscine et du Kulturhuef en un site touristique avec hébergement ainsi que l’aménagement de la place de marché comme salon de Ville restent au vu de la situation budgétaire un souhait.

Aussi faut-il souligner que seulement maintenant les travaux du PAG et du PAP Pietert, prévus dans notre programme électoral seront entamés et le montant de 200.000 € ne sera certainement pas suffisant pour élaborer ces projets.

Hélas j’aurai pu bien reproduire la position du CSV de l’année dernière. Aujourd’hui elle est encore, malheureusement, plus vraie que l’année dernière et le CSV déplore vraiment que la situation actuelle confirme sa prise de position : “Dës Majoritéit huet d’Gemengefinanzen net am Grëff a mir renne klaak an eng blo-rout Scholdemauer”.

Il y a aussi d’autres communes qui connaissent un endettement par tête d’habitant élevé, mais au moins ces villes peuvent présenter des investissements qui le cas échéant justifient ces endettements comme par exemple le nouveau centre cultuel à Echternach. “Mir hunn net vill “.

Je dois dire que la situation financière de la commune me rappelle l’affiche de la compagne électorale du DP de cette année “Ee Schlappi deen um Buedem läit, traureg dra kuckt, d’Oueren hänke léisst a net méi weess wéi et viru geet”.

Dans le “Luxemburger Wort”, l’article sur la présentation du budget fut intitulé : “Wir müssen uns der Decke nach strecken”. “Jo mir mussen eis leider der blo-rouder Decken no strecken, mais doduerch si mir esou gediebelt dat mir iis dono laang Zäit net méi strecke kennen.”

CSV Fraktioun

Hannerloosst eng Äntwert

  • (gëtt net verëffentlecht)