Zusammenfassung der Gemeinderatssitzung vom 4. Juni 2019

In der Gemeinderatssitzung vom 4. Juni 2019 wurde der Entwurf des allgemeinen Bebauungsplans einstimmig vom Gemeinderat in erster Lesung genehmigt.

Der neue Bebauungsplan wurde in enger Zusammenarbeit in vielen Sitzungen mit demGemeinderat sowie mit der Bautenkommission erstellt. Auch die Ideen von den Bürgerinnen und Bürgern aus den im Jahr 2018organisierten Workshops flossen mit ein.

Ziel ist es, dass Wohnen undArbeiten sowieunsere Lebensqualität auch in Zukunft in Grevenmacher gewährleistet wird.

Es ist uns wichtig, dass wir bei der zukünftigen Entwicklung unserer Stadt eine nachhaltige Entwicklung fördern, angepasst an die öffentlichen Infrastrukturen und die geographischen Gegebenheiten. Auch muss Grevenmacher weiterhin als Verwaltungs- und Wirtschaftszentrum weiterentwickelt werden.

Der neue Bebauungsplan, der einige kleinere neue Wohngebiete ausweist, die Festlegung neuer städtebaulicher Regeln sowie die Modalitäten unseres Zusammenlebens sollenunsere „DNA“, nämlich den „Miseler Way of Life“, erhalten sowie die kulturelle, touristische und wirtschaftliche Attraktivität unserer Stadt fördern. Insbesondere haben wir darauf geachtet, dass z. B. in Zukunft fahrradgerechter gebautund eine Grünbedachung möglich werden.

Den Bürgerinnen und Bürgern wird am 25. Juni 2019 in einer öffentlichen Informationsversammlung im Kulturzentrum der Entwurf des neuen Bebauungsplans vorgestellt.

Projet de radar tronçon au Luxembourg

Monsieur le Président,

 

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une série de questions à Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure et à Monsieur le Ministre de la Justice au sujet des contrôles routiers « radar tronçon ».

Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, également Ministre de la Sécurité intérieure, a déjà annoncé la mise en place d’un radar tronçon mesurant la vitesse moyenne sur une section de route déterminée. Pour ce faire, les véhicules sont identifiés par une caméra au début ainsi qu’à la fin du tronçon en question. Si la moyenne s’avère être supérieure à la vitesse autorisée, une amende est délivrée automatiquement. Dans le cas contraire, les données récoltées seront effacées aussitôt.

Un tel radar tronçon a été instauré pour la première fois dans le Land de Basse-Saxe. Le 12ème Sénat de la Cour administrative de Basse-Saxe (Niedersächsische Oberverwaltungsgericht) vient pourtant de décider la suspension de l’applicabilité de ce type de contrôle routier par son jugement du 10 mai 2019 parce que la Police de Hanovre n’a pas traité de manière adéquate les principaux motifs de la décision du Tribunal administratif. En effet, ce type de contrôle empiète sur le droit à l’autodétermination informationnelle et une base légale nécessaire y fait défaut en Allemagne.

Au vu de ce qui précède, nous aimerions poser les questions suivantes aux Ministres précités :

  1. Messieurs les Ministres ont-ils connaissance du jugement de la Cour administrative de Basse-Saxe concernant le radar tronçon ?
  2. Dans l’affirmative, quelles conclusions les Ministres pensent-ils en tirer au regard de la mise en pratique d’un pareil radar sur les routes du Luxembourg ?
  3. Messieurs les Ministres peuvent-ils nous préciser l’état actuel ainsi que les prochaines étapes du projet de radar tronçon au Luxembourg ?

 

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.

 

Léon Gloden                                                                                Jean-Marie Halsdorf

Député                                                                                            Député

INCIDENT EN PRISON ET AMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ DES GARDIENS DE PRISON ET DES FORCES DE L’ORDRE

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des députés, nous souhaiterions poser une série de questions à Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure et à Monsieur le Ministre de la Justice au sujet des pistolets à impulsions électriques.

Un prisonnier extrêmement agressif en détention provisoire au centre pénitentiaire de Schrassig a blessé mardi matin quatre agents du groupe d’intervention pénitentiaire (GRIP) au cours d’un transfert interne et ce malgré le dispositif habituel de protection qui a été utilisé par les agents spécialement formés pour intervenir dans des situations dangereuses ou difficiles. Le pistolet à impulsions électriques (Taser) aurait peut-être désamorcé la situation. Les soussignés ont à plusieurs reprises interpellé l’ancien Ministre de la Sécurité Intérieure sur le sujet qui s’est montré réticent sur la possibilité d’utiliser un pistolet à impulsions électriques au sein des forces de l’ordre luxembourgeoise.

C’est dans ce contexte que nous aimerions poser les questions suivantes aux Ministres concernés.

  • Au vu de l’incident précité Monsieur le Ministre de la Justice ne considère-t-il pas que dans un souci d’amélioration de la sécurité des agents pénitentiaires que ceux-ci devraient être équipés d’un pistolet à impulsions électriques ?
  • De façon générale, Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure est-il aussi réticent que son prédécesseur d’équiper les forces de l’ordre d’un pistolet à impulsions électriques alors que les tests effectués par la police allemande à Trêves ont conduit à un avis favorable quant à l’utilité du pistolet à impulsions électriques ?

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre haute considération.

Gilles Roth                                            Léon Gloden                                  Octavie Modert

                                                                  Députés

QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES DU JUGEMENT DE LA COUR ADMINISTRATIVE ANNULANT UNE DÉCISION DE L’ANCIEN MINISTRE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE REJETANT UNE DEMANDE D’AVANCEMENT AU GRADE DE COMMISSAIRE?

D’Äntwert op dës parlamentaresch Fro, fann der ënnert dësem Link: QP 706

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une série de questions à Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure au sujet d’un jugement de la Cour administrative relatif à un refus du Ministre en matière de promotion d’un policier hors cadre.

Dans son jugement du 29 janvier 2019, la Cour administrative a annulé une décision de l’ancien Ministre de la Sécurité intérieure rejetant une demande d’avancement au grade de commissaire en chef par application combinée des articles 41 et 42 de la loi du 25 mars fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État. Cette décision a été prise alors que l’ancien Ministre de la Sécurité intérieure considérait notamment que le policier en question ne se trouvait pas en rang utile.

Or, selon nos informations, le jugement en question n’aurait pas été mis en pratique par la suite.

C’est à ce sujet que nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure :

  1. Monsieur le Ministre peut-il nous confirmer que le jugement en question n’a pas été mis en pratique et nous en expliquer les raisons ?
  2. Monsieur le Ministre peut-il nous indiquer combien de personnes sont concernées par une décision de refus en matière de promotion aux mêmes motifs?
  3. Monsieur le Ministre peut-il nous informer comment il songe remédier à la situation des personnes concernées ?
  4. Monsieur le Ministre peut-il nous expliquer d’ordre plus général quelles conclusions il tire de ce jugement ?

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.

Léon Gloden                                                                                                                              Marc Spautz

Député                                                                                                                                         Député

CHANGEMENT DE CARRIÈRE DANS LA POLICE

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure concernant le changement de carrière au sein de la Police grand-ducale.

L‘article 94 de la loi du 18 juillet 2019 sur la Police grand-ducale a introduit un mécanisme temporaire de changement de groupe permettant aux fonctionnaires d’accéder à un groupe de traitement immédiatement supérieur au leur dans les conditions et suivant les modalités déterminées par l’article en question (« voie expresse »).

Selon mes informations, de nombreux policiers du groupe de traitement C1 remplissant les conditions requises et détenant un diplôme de fin d’études secondaires classiques ou générales ou équivalent qui en ont fait la procédure ont vu leur demande rejetée en raison du dépassement du contingent légal fixé à 20% de l’effectif total de la catégorie de traitement C1 du cadre policier.

C’est dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure :

  • Monsieur le Ministre peut-il me préciser le nombre de policiers actuel reclassés dans le groupe de traitement C1 ayant un diplôme de fin d’études secondaires classiques ou générales ou équivalant ?
  • Monsieur le Ministre peut-il me préciser le nombre de policiers en question ayant fait une demande de changement de groupe suivant l’article 94 de la loi du 18 juillet 2019 (« voie expresse ») ?
  • Monsieur le Ministre peut-il me dire combien de policiers concernés ont été retenus respectivement refusés pour pouvoir changer de groupe de traitement ?
  • Parmi les policiers retenus, combien sont en détention d’un diplôme de fin d’études secondaires classiques ou générales ou équivalant ?
  • Monsieur le Ministre peut-il m’expliquer les critères explicites qui sont appliqués pour décider d’un changement de groupe ou non ? Le niveau de l’enseignement scolaire est-il pris en compte dans ces critères ?
  • Monsieur le Ministre est-il d’avis que les policiers qui détiennent un diplôme de fin d’études secondaires classiques ou générales ou équivalant et qui ont été reclassés au groupe de traitement C1 devraient pouvoir être intégrés automatiquement dans le groupe de traitement B1 du cadre policier ?
  • Dans l’affirmative, quelle solution Monsieur le Ministre est-il disposé de proposer et dans quel lapse de temps ?
  • Dans la négative, quelles autres solutions Monsieur le Ministre voit-il pour que les policiers en détention d’un diplôme de fin d’études secondaires classiques ou générales ou équivalant puissent changer du groupe de traitement C1 dans le groupe de traitement B1 exceptée celle du principe de carrière ouverte ?
  • Monsieur le Ministre peut-il me dire si ses solutions proposées le cas échéant suffiront pour permettre à tous les policiers reclassés au groupe de traitement C1 et détenant un diplôme de fin d’études secondaires classiques ou générales ou équivalant un changement direct au groupe de traitement B1 ?
  • Dans la négative, Monsieur le Ministre n’est-il pas d’avis que cette situation constitue une violation du principe d’égalité des citoyens devant la loi ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération.

Léon Gloden

Député

Zousätzlech Hëllefen fir d’Wënzer no de schlëmmsten Fraschtschied an de leschten 30 Joer ?

Här President,

Esou ewéi den Artikel 84 vum Chambersreglement et virgesäit, biede mir Iech, dës dringend parlamentaresch Fro un den Här Minister fir Landwirtschaft, Wäibau a ländlech Entwécklung weider ze leeden.

De Frascht an der Nuecht op de leschte 5. Mee huet mat sech bruecht datt  op der Musel bis zu 40 Prozent vun de Riewe beschiedegt sinn. A verschiddene Lage sinn esouguer 100%  vun de Riewen zerstéiert. Experte ginn dovun aus datt et déi schlëmmste Fraschtschied an de leschten 30 Joer sinn.

Wann 2018 en excellent Joer fir de Wäibau war, esouwuel wat d’Quantitéit wéi och d’Qualitéit ugeet, esou muss ee wëssen datt d’Wënzer an de leschte 6 Joer aus verschiddene Grënn grouss Ertragsausfäll haten.

Haut huet e Mataarbechter vum Wäibauinstitut an der Press Aussoe gemaach, datt d’Wënzer eventuell zousätzlech Hëllefen ufroe kéinten.

Aus dëse Grënn géife mir gäre folgend Froen un d’Regierung stellen:

  • Wëssend datt et scho verschidde Kompensatiounsmoossnamen am Fall vu Fraschtschied ginn, an op Grond vun den extrem héije Schied, gedenkt d’Regierung zousätzlech Hëllefen ze ginn?
  • Wa jo, wéi eng Hëllefe wieren dat?
  • Wëssend datt a Frankräich, wéi z.B. rezenterweis an der Bourgogne, an ähnleche Fäll oppe Feier an de Wéngerte gemaach gi fir Fraschtschied ze vermeiden, firwat ass esou eng Mesure op der Musel net machbar no den Aussoen haut an der Press.

 

Här President, mir bieden Iech onsen déifste Respekt unzehuelen.

 

Léon Gloden                         Octavie Modert                    Françoise Hetto-Gaasch

Deputéierten                        Deputéiert                             Deputéiert

Der Umbau des neuen Kulturzentrums wurde genehmigt in der Gemeinderatssitzung vom 23. April 2019.

In der Gemeinderatssitzung vom 23. April wurde der Umbau des neuen Kulturzentrums in Höhe von 25.900.000 EUR genehmigt. Die CSV, déi gréng und die DP stimmten dem Umbau zu. Leider enthielt sich die LSAP.

Das neue Projekt wurde in mehreren Arbeitssitzungen, sowohl im Gemeinderat, als auch mit den kulturellen Vereinigungen sowie der Bautenkommission zusammen ausgearbeitet.

Das neue Kulturzentrum ist ein sehr wichtiger Schritt für das zukünftige kulturelle Angebot in Grevenmacher und darüber hinaus in der Moselregion. Das neue Kulturzentrum beinhaltet einen Konzertsaal, der auch für andere kulturelle Zwecke wie Theateraufführungen und Shows benutzt werden kann. Des Weiteren werden die Proberäume für die Harmonie Municipale, den Gesangsverein sowie die „Muselfénkelcher“ renoviert. Auch die „Pipes and Drums“ bekommen einen Probesaal. In einem neuen Stockwerk findet die regionale Musikschule zukünftig zusätzliche Proberäume. Auch werden Versammlungsräume sowie Räume für Kongresse und sonstige Veranstaltungen eingerichtet.

Das neue Projekt beinhaltet ebenfalls ein unterirdisches Parkhaus. Somit wird das Parkangebot in Grevenmacher um über 100 Parkplätze erweitert. Auch von der architektonischen Gestaltung her fügt sich das neue Kulturzentrum mit seiner Glasfront-Fassade harmonisch in die Umgebung ein.

Das neue Kulturzentrum – ein Meilenstein für das kulturelle Angebot in Grevenmacher und in der Moselregion – soll im Mai 2023 seine Türen öffnen. Somit wurde erneut ein weiteres prioritäres Projekt der Schöffenratserklärung eingeleitet.

Ass et normal, dass de Minister Bausch sech an eng lafend strofrechtlech Prozedur amëscht ? Ass dat net een Ugrëff op d’Onofhängegkeet vun der Justiz ?

D’Äntwert op dës parlamentaresch Fro, fann der ënnert dësem Link : QP 616

Här President,

Esou ewéi den Artikel 84 vum Chambersreglement et virgesäit bieden mir lech dës dringend parlamentaresch Fro un den Här Staatsminister an den Här Justizminister weiderzeleeden.

Um Internetsite guykaiser.lu huet de fréieren RTL-Chefredakter haut e Meenungsartikel mat folgendem Titel publizéiert: „Amëschung vum François Bausch an d’Justiz?“

An deem Artikel geet et ëm e Bréif, deen den deemolege Infrastrukturminister un d’Madamm Procureur général d’Etat adresséiert huet. Dora schreift den Infrastrukturminister ofschléissend :

« Permettez-moi de vous faire part de mon étonnement quant […] à la façon de procéder de M. le Premier Substitut dans cette affaire. »

Am Meenungsartikel heescht et doropshin :

„Wat sauer eropstéisst, ass, datt e Minister higeet a sech an eng laafend Prozedur vun der Justiz amëscht.“

Opgrond vun de beschriwwene Virgäng, wéilte mir folgend Froen un d’Häre Ministere stellen:

  • Sinn déi Häre Ministeren der Meenung, dass et normal ass, dass e Minister sech an eng lafend Affär amëscht oder huet e Minister sech an engem funktionéierende Rechtsstaat net aus enger lafender strofrechtlecher Prozedur erauszehalen?

 

  • Sinn déi Häre Minister net der Meenung, dass den Infrastrukturminister domat en Ugrëff op de Prinzip vun der Onofhängegkeet vun der Justiz begaangen huet respektiv Drock op d’Justiz gemaach huet ?

 

  • Ass d’Regierung net der Meenung, dass den Infrastrukturminister géint den Deontologieskodex vun de Regierungsmemberen verstouss huet?

 

Här President, mir bieden Iech eisen déifste Respekt unzehuelen.

Gilles Roth Martine Hansen Léon Gloden
Deputéierten Deputéiert Deputéierten

 

                                                   

                                                                                            

Aménagement le long des autoroutes d’arrêt de bus avec Park & Ride et accès direct et réservé

D’Äntwert op dës parlamentaresch Fro fann der ënnert dësem Link : QP 482

Monsieur le Président,

 

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaite poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics.

 

Au vu du trafic accru transfrontalier, notamment dans la région Est, et dans une perspective d’éviter un afflux croissant de véhicules sur les autoroutes, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

 

  • Est-ce que Monsieur le Ministre est en train d’étudier des possibilités pour aménager le long des autoroutes des arrêts de bus avec Park & Ride qui permettraient aux bus de quitter l’autoroute par une voie la desservant et ensuite d’y accéder de nouveau directement ? Un exemple concret de cette possibilité est l’autoroute TF-5 Tenerife (source Radio Europa 2019).
  • En cas de réponse négative, Monsieur le Ministre peut-il en indiquer les raisons ?

 

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre haute considération.

 

Léon Gloden

Député