Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaite poser une question parlementaire concernant les soumissions à Monsieur le Ministre des Travaux publics.
Afin de relancer et de préconiser l´économie nationale dans la période d´après crise, certaines mesures viennent d´être présentées par le Gouvernement. Cependant, en ce qui concerne les dossiers des soumissions pour les travaux de construction organisés par l´État et des Communes, les procédures y applicables sont complexes et peu flexibles. Pour y remédier, certaines adaptations pourraient être mises en place par le Gouvernement pour la période d´après-crise, tout en respectant les règlementations et directives européenne en la matière.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes :
- Une révision des critères d’attribution de marchés –pour soutenir les entreprises nationales paraît-elle possible ? A cette fin et selon Monsieur le Ministre, une modification des critères de pondération semblerait-elle une manière de procéder ?
- Le Ministre entend-il négocier ces critères sur le niveau européen afin de soutenir les entreprises nationales touchées par la crise ?
- Le Ministre envisage-t-il d´adapter les différents montants, notamment les plafonds pour les marchés de grès à grès et de la procédure négociée ?
Je vous prie de bien vouloir croire, Monsieur le Président, à l’expression de ma très haute considération.
Léon Gloden
Député