Monsieur le Président, Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous...
Monsieur le Président, Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des députés, nous...