Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’État, au sujet des distinctions honorifiques décernées à l’occasion de la fête nationale.
Chaque année, lors de la fête nationale, des distinctions honorifiques sont décernées aux citoyens méritants. Les propositions en vue de l’obtention d’une distinction honorifique sont introduites par le Ministère compétent pour le secteur d’activité des personnes proposées au Service des ordres nationaux du Ministère d’État. Ce dernier décide sur la base de critères d’attribution des décorations, établis selon des règles tenant compte, entre autres, de l’ancienneté de service.
D’après un article paru sur lessentiel.lu le 22 juin 2018, « [l]e Grand-Duc et le Premier ministre ont décidé de mettre un frein à l’inflation des médailles à partir de cette année […]. Le but est qu’elles redeviennent des décorations exceptionnelles ».
D’après mes informations, de nombreuses demandes respectivement propositions en vue de l’obtention d’une distinction honorifique ont été refusées, alors que les personnes concernées remplissent les critères requis. Selon les mêmes informations, le critère de l’ancienneté de service aurait été abandonné.
C’est dans ce contexte que j’aimerais poser la question suivante à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’État :
Monsieur le Ministre peut-il me confirmer que de nombreuses demandes respectivement propositions en vue de l’obtention d’une distinction honorifique ont été refusées et m’en expliquer les raisons ?
Monsieur le Ministre peut-il me confirmer que le Gouvernement a décidé de réduire le nombre de distinctions honorifiques octroyées à l’occasion de la fête nationale et m’en expliquer les raisons ?
Monsieur le Ministre peut-il me dire si les critères en vue de l’obtention d’une distinction honorifique ont été modifiés et m’en préciser les détails ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.
Léon Gloden
Député