Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure au sujet d’une instruction judiciaire diligentée contre un cadre dirigeant de la Police grand-ducale.
Dans un communiqué du parquet de Diekirch de ce jour, on apprend qu’une information judiciaire a été ouverte contre un cadre dirigeant de la Police grand-ducale et que des perquisitions ont eu lieu auprès des services dépendants de la Direction générale de la Police ainsi qu’à la Direction de la Région Nord de la Police.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :
- Monsieur le Ministre peut-il confirmer ces informations ?
- Monsieur le Ministre peut-il m’informer si ladite personne a été suspendue (i) en application de l’article 15 (1) de la loi du 18 juillet 2018 relative au statut disciplinaire du personnel du cadre policier de la Police grand-ducale ou (ii) d’office ? Dans le premier cas de figure, cette suspension a-t-elle été prononcée ab initio (i) par Monsieur le Ministre et sur proposition de quelle instance, ou (ii) par le directeur général de la Police grand-ducale ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Léon Gloden
Député