Projet de radar tronçon au Luxembourg

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une série de questions à Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure et à Monsieur le Ministre de la Justice au sujet des contrôles routiers « radar tronçon ».

Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, également Ministre de la Sécurité intérieure, a déjà annoncé la mise en place d’un radar tronçon mesurant la vitesse moyenne sur une section de route déterminée. Pour ce faire, les véhicules sont identifiés par une caméra au début ainsi qu’à la fin du tronçon en question. Si la moyenne s’avère être supérieure à la vitesse autorisée, une amende est délivrée automatiquement. Dans le cas contraire, les données récoltées seront effacées aussitôt.

Un tel radar tronçon a été instauré pour la première fois dans le Land de Basse-Saxe. Le 12^ème Sénat de la Cour administrative de Basse-Saxe (Niedersächsische Oberverwaltungsgericht) vient pourtant de décider la suspension de l’applicabilité de ce type de contrôle routier par son jugement du 10 mai 2019 parce que la Police de Hanovre n’a pas traité de manière adéquate les principaux motifs de la décision du Tribunal administratif. En effet, ce type de contrôle empiète sur le droit à l’autodétermination informationnelle et une base légale nécessaire y fait défaut en Allemagne.

Au vu de ce qui précède, nous aimerions poser les questions suivantes aux Ministres précités :

Messieurs les Ministres ont-ils connaissance du jugement de la Cour administrative de Basse-Saxe concernant le radar tronçon ?
Dans l’affirmative, quelles conclusions les Ministres pensent-ils en tirer au regard de la mise en pratique d’un pareil radar sur les routes du Luxembourg ?
Messieurs les Ministres peuvent-ils nous préciser l’état actuel ainsi que les prochaines étapes du projet de radar tronçon au Luxembourg ?

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.

Léon Gloden Jean-Marie Halsdorf

Député Député