Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse concernant la mise en place d’un service de médecine scolaire dans les établissements scolaires.
Le service de médecine dans les établissements scolaires n’est assuré par un infirmier/ une infirmière que pendant les jours où les élèves sont examinés dans le cadre de l’examen médical scolaire. Selon nos informations, le ministère serait, au vu de la nécessité constatée sur le terrain d’assurer un service de médecine scolaire permanent ou quasi-permanent, en train de réfléchir à la possibilité de prévoir la présence de personnel infirmier au sein des établissements scolaires.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse:
- Monsieur le Ministre peut-il confirmer cette information?
- Dans l’affirmative, le Ministre peut-il nous informer sur l’état d’avancement de ce dossier et plus particulièrement quand une telle mesure verra le jour ?
- Dans la négative, pour quelles raisons le Ministre ne juge-t-il pas opportun de prévoir la présence d’un infirmier/d`une infirmière dans les écoles et lycées du pays ?
- Monsieur le Ministre n’estime-t-il pas qu`il faudrait au moins garantir une présence permanente d’une infirmière/ d`un infirmier dans les établissements scolaires d’une certaine taille?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Léon Gloden
Député
Réponse du Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse à la question parlementaire N° 3371 de Monsieur le Député Léon Gloden
De prime abord, je tiens à signaler à l’honorable Député que la médecine scolaire revêt du Ministère de la Santé conjointement avec les communes en ce qui concerne l’enseignement fondamental et avec mon département ministériel en ce qui est des autres écoles.
À ce stade, il n’y a pas de réflexions ni au Ministère de la Santé ni à mon Ministère qui viseraient la mise en place d’un service de médecine scolaire permanent dans les différentes écoles. En cas d’accident, les écoles sont tenues à recourir immédiatement aux services de secours compétents.
Pour ce qui est des prises en charge régulières, les deux ministères concernés ont initié en 2015 le Projet d’Accueil Individualisé (PA!) dans le but d’améliorer l’accompagnement et l’intégration des enfants à besoins de santé spécifiques dans les infrastructures d’enseignement ou d’accueil. Le PAI a pu être mis en place d’une manière progressive au Luxembourg, tant au niveau de l’enseignement fondamental qu’au niveau de l’enseignement secondaire.
Jusqu’à présent, dans le domaine de l’identification des élèves à besoins spécifiques de santé nécessitant un accueil individualisé ou des mesures d’accompagnement particulières, les travaux de recensement ont avancé d’une manière encourageante. Ainsi, au mois de septembre 2017, la situation relative aux enfants et adolescents à besoins spécifiques de santé s’est présentée comme suit :
| Maladie | Nombre |
| Allergies alimentaires | 526 |
| Maladies chroniques diverses | 420 |
| Epilepsie | 203 |
| Diabète | 175 |
| Maladies psychiques et troubles du comportement | 85 |
| Asthme | 102 |
| Maladies cardiaques | 48 |
| TOTAL | 1559 |
Ce chiffre recensé représente environ 6% de la population scolarisée.
L’accompagnement de l’implémentation des PAI a permis de constater les changements majeurs suivants :
- l’intensification des collaborations entre les infrastructures d’enseignement et d’accueil et les services médico-scolaires, les parents, les médecins traitants et des associations de patients, telles que ALAN Maladies rares ou lAssociation des Parents d’Enfants Epileptiques ;
- la multiplication des formations auprès des enseignants concernant les maladies chroniques les plus fréquentes de l’enfant ;
- l’amélioration des dispositifs relatifs aux enfants souffrant d’une épilepsie ;
- l’amélioration du suivi des enfants à besoins de santé exceptionnels et du coaching des professionnels assurant l’enseignement et la prise en charge éducative de ces enfants.
Je souhaite profiter de l’occasion pour remercier tous les intervenants pour leur confiance et leur engagement au service des enfants à besoins spécifiques de santé.
Claude Meisch
Ministre dé l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse