Nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, nous souhaitons poser une question parlementaire à Madame la Ministre de la Santé et à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale.
En Europe, la plupart des médicaments vendus est soumis à des quotas qui déterminent la distribution entre les différents pays. En pratique, les laboratoires évaluent à partir d’études épidémiologiques les besoins nécessaires des différents pays pour chaque substance. Ils vendent ensuite les médicaments aux grossistes chargés de les répartir auprès des officines. La grande partie des médicaments en vente au Luxembourg sont importés à partir de la Belgique
A noter que les prix varient entre les différents pays et sont notamment moins chers en Belgique et au Luxembourg que dans d’autres pays européens tels que l’Italie ou l’Allemagne. Parmi les quotas fixés pour la Belgique figurent aussi les médicaments destinés au Grand-Duché.
Beaucoup de pays sont confrontés à une pénurie de médicaments. Aussi au Luxembourg les pharmacies sont parfois en rupture de stock de certains d’entre eux comme p.ex. le Keppra (antiépileptique), Micardis (antihypertenseur), Seretide (antiasthmatique) ou Clexane (anticoagulant).
Selon certains articles de presse, la pénurie serait due au fait que les grossistes répartiteurs ne respecteraient pas les quotas et profiteraient de la libre circulation dans l’espace Schengen pour revendre une partie des stocks dans les pays où les médicaments se vendent plus chers, comme l’Allemagne ou l’Italie.
Au vu de ce qui précède, nous aimerions poser les questions suivantes aux ministres concernés :
- Le gouvernement est-il au courant de cette situation ?
- Les responsables du ministère sont-ils impliqués dans l’élaboration unilatérale des quotas par les sociétés pharmaceutiques ?
- Existe-t-il des initiatives au niveau européen afin d’assurer l’approvisionnement en médicaments ?
- Le gouvernement entend-il saisir la Commission européenne dans cette entrave à la libre circulation des médicaments dans l’Union européenne ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.
Léon Gloden
Jean-Marie Halsdorf
Députés