Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire et à Madame la Ministre de l’Environnement au sujet des congés collectifs retardant considérablement l’avancement des travaux sur les chantiers du secteur de l’assainissement.
Les travaux sur les chantiers du secteur de l’assainissement aux communes se déroulent en règle générale à l’extérieur des localités. Les projets tels que la construction d’une station d’épuration ou la mise en position de collecteurs nécessitent souvent la traversée des habitats naturels et des terrains agricoles. Des périodes de restriction pour réaliser ces travaux sont prévues afin de protéger la flore et la faune sauvages. Dès lors, il est interdit de déranger l’hibernation des chauves-souris durant l’automne et l’hiver ainsi que la couvaison des oiseaux durant le printemps.
En outre, il convient d’y ajouter les congés collectifs des entreprises de construction. Il s’en suit que la marge de manœuvre pour réaliser les travaux nécessaires est très limitée dans le temps. Il faut préciser que c’est notamment durant la phase du congé collectif d’été que les travaux pourraient avancer plus rapidement à cause des conditions météorologiques favorables par rapport au reste de l’année.
En raison de ces nombreuses contraintes, les travaux sur les chantiers concernés peuvent accumuler des retards conséquents. L’avancement des travaux sur ces chantiers pendant le congé collectif d’été permettrait une progression plus rapide des travaux.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire et à Madame la Ministre de l’Environnement :
- Les Ministres sont-ils d’avis que la suspension du congé collectif d’été pour les travaux sur les chantiers du secteur de l’assainissement pourrait constituer une mesure envisageable afin d’éviter des retards ?
- Le cas échéant, quelles autres mesures seraient concevables ?
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Léon Gloden
Député