Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaite poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre du Logement concernant la subvention des logements encadrés pour personnes âgées.
Sur base de la législation actuelle, les logements à coût modéré et/ou logements sociaux construits par les communes ou autres acteurs publics sont subventionnés par l’État. Actuellement la construction des logements encadrés pour personnes âgées n’est pas subventionnée. Or, si la construction de tels logements était subventionnée, beaucoup de ces personnes seraient disposées à quitter leur logement pour déménager dans un logement encadré. Ainsi ces logements deviendraient disponibles sur le marché immobilier ce qui pourra contribuer à pallier à la pénurie actuelle des logements.
Dans ce contexte j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre du Logement :
– Est-ce que le Gouvernement est en train de mener des réflexions dans le cadre du contexte précité ?
– En cas de réponse affirmative, quelles seraient les mesures que le Gouvernement serait disposé à prendre ?
– En cas de réponse négative, quelles sont les raisons du Gouvernement pour ne pas poursuivre cette voie ?
Je vous prie de bien vouloir croire, Monsieur le Président, à l’expression de ma très haute considération.
Léon Gloden
Député